Mentions Légales

Dernière mise à jour : 27/08/2025

1. IDENTIFICATION

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie

numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants :

Raison sociale : FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE

Adresse physique du siège social : 77 Rue Octave Moreau, Fariipiti – Papeete, Polynésie française

BP 341 – 98713 Papeete

Adresse postale du siège social : BP 341 – 98713 Papeete

Nom commercial : Fédération des Œuvres Laïques – Ligue de l’Enseignement de Polynésie

française

N° Tahiti : 256800

Courriel : eieconseil.pf@gmail.com

Téléphone : 87 33 14 30

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Nom : MOU KAM TSE

Adresse postale : BP 341 – 98713 Papeete

Courriel : eieconseil.pf@gmail.com

DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE

Créa Passion – entreprise individuelle

Adresse physique du siège sociale : Immeuble Le Caill Fare Ute – 98713 Papeete

Adresse postale du siège sociale : BP 43 346 – Fare Tony Vaiete – 98 713 Papeete Cedex 01

N° Tahiti : 676114

Site web : https://www.crea-passion.pf

Mail : info@crea-passion.pf

HÉBERGEMENT DU SITE

O2SWITCH

Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand

Tél : +33 (0)4 44 44 60 41

Mail : support@o2switch.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES

SERVICES PROPOSÉS

Le site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Vous ne pouvez en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter, pour votre propre compte, tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Vous êtes donc invité(e) à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer à l’avance les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site infoenergie-polynesie.com a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible concernant l’ensemble des activités de la société. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs et sont communiqués sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. Vous vous engagez à accéder au site à l’aide d’un équipement récent, ne contenant pas de virus, et d’un navigateur de dernière génération à jour.

Le site est hébergé dans une zone conforme aux réglementations en vigueur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Fédération des Œuvres Laïques – Ligue de l’Enseignement de Polynésie française est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La société Fédération des Œuvres Laïques – Ligue de l’Enseignement de Polynésie française, en tant qu’éditeur, est responsable de la qualité et de l’exactitude du contenu qu’elle publie. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à votre matériel lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à votre disposition. La société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable. Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de propos racistes, injurieux, diffamants ou pornographiques, quel que soit le support utilisé.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous êtes informé(e) des réglementations relatives à la communication marketing, à la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, à la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et sur la protection de votre vie privée, merci de consulter notre politique de confidentialité.

8. INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES

Lors de votre consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des « cookies » installés sur votre terminal. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique en matière de cookies.